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05 aout - L'Europe nous impose sa cadence Rapport 2010 sur les tendances de la Fiscalité dans l'Union Européenne. |
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05 aout - Modification du régime de la garde à vue Lire la suite |
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31 mars A titre exceptionnel, le Président de la CNCC accorde un délai supplémentaire pour la saisie des Déclarations de Formations expirant le 12 Avril 2010 à minuit Lire la suite |
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01 mai - Sélection de quelques informations institutionnelles :
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23 mars - Liberté individuelle |
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20 mars - Responsabilité Professionnelle Une SCI souhaite obtenir le remboursement d’un crédit de TVA sur loyers aux services fiscaux par l’intermédiaire de son Expert-Comptable. Mais l’Expert-Comptable laisse passer le délai de demande de remboursement. (...) Lire la suite |
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20 mars - Cause de rupture d’un contrat de travail Un employeur a la possibilité de tenir compte des faits commis par un salarié dans sa vie personnelle, en dehors de ses heures de travail, pour décider de rompre pour faute grave le contrat de travail (...) Lire la suite |
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