ICC - Le Cercle International du Chiffre
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Lundi 5 mai 2014

Le contrôle des comptabilités informatisées

De 12H30 à 17H30

05 aout - L'Europe nous impose sa cadence

-  La commission européenne publiera le 28 juin 2010 l'édition 2010 du rapport sur les tendances de la Fiscalité dans l'Union Européenne avec des chapitres par pays donnant ainsi une visibilité sur les systèmes d'imposition et les principales mesures fiscales des pays cités.

- Le portail européen e-justice a été ouvert le 16 juillet 2010. On trouvera sur ce portail des informations relatives au droit européen mais aussi relatives aux droits des Etats membres.
Ce site internet innovant, dont le projet avait été initié sous la Présidence française au mois de novembre 2008, renforce les droits des citoyens de l’Union européenne.
Le portail s’adresse également aux entreprises qui y  trouveront des données utiles (registres d'insolvabilité, registres des sociétés, registres fonciers).

- Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 7 juillet 2010 la Directive 2010/41/UE relative à l'égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.